I know U will, société par action simplifiée ayant son siège social 18 boulevard Montmartre à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 801 335 191, représentée par Madame Raphaëlle Covilette son Président (« Kokoroe »), édite un ensemble de contenus, expériences et ressources pédagogiques innovants, multi-formes (matériels, immatériels et mixtes/« phygital ») centrés sur les compétences de demain (les « Modules Pédagogiques »). Elle commercialise une plateforme de formation en mode Software as a Service (la « Plateforme ») et une offre de services variée (formations sur étagère ou semi-mesure, expériences apprenantes etc.). Le Client et Kokoroe sont dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ». Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les droits et obligations des Parties résultant de la fourniture de tous éléments, produits et services décrits dans une proposition commerciale de Kokoroe (le « Devis »). Après avoir pris connaissance des caractéristiques des Services et s’être assuré de leur adéquation avec ses besoins, l’entité signataire du Devis, valant « Conditions Particulières », (le « Client ») a souhaité passer Commande dans les conditions des présentes.
2.1 Le « Contrat » est composé, par ordre de priorité décroissant, (i) des Conditions Particulières et (ii) des Conditions Générales. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tous documents antérieurs ayant le même objet. Toute modification du Contrat nécessite un écrit signé par les Parties. Les conditions générales d’achat du Client et autres documents types ne font pas partie du Contrat.
2.2 Kokoroe pourra modifier les Conditions Générales de manière unilatérale et à tout moment, le Contrat restant soumis à la version en vigueur à la date de la Commande. Seul un document écrit signé par les deux Parties pourra modifier des Conditions Particulières.
2.3 La Commande de Services, l’utilisation de Modules Pédagogiques ou la signature du Devis par le Client vaut acceptation expresse et sans réserves des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion du Contrat. Les Conditions Générales figurent en annexe des Conditions Particulières.
2.4 Une Commande ne peut être annulée, même partiellement, sans accord préalable et écrit de Kokoroe. Tout versement à la Commande est définitivement acquis à Kokoroe. En cours d'exécution, le Client ne peut apporter de modifications à sa Commande qu'après accord écrit de Kokoroe.
3.1 Lors des pourparlers, le Client communique à Kokoroe les informations nécessaires à la préparation du Devis, notamment celles demandées par Kokoroe, ainsi que son expression de besoin. Le Client garantit que ces informations sont exactes, sincères et à jour et avisera Kokoroe par écrit de la modification d’une information importante le concernant,
3.2 Le Client reconnaît avoir reçu de Kokoroe une présentation claire et exacte des Services, notamment à l’occasion de démos lui ayant permis de connaître les fonctionnalités, caractéristiques essentielles, gains potentiels et finalité des Services, dont le caractère standard de la Plateforme.
3.3 Kokoroe adresse au Client son Devis détaillant notamment les caractéristiques des Services proposés, les conditions tarifaires, les modalités de paiement et toute autre mention particulière applicable. Sauf mention contraire, le Devis est valable soixante (60) jours ouvrés (« Jour ») à l’issue desquels il devient caduc. Si avant l’acceptation d’un Devis dans le délai précité le Client apporte une ou des modifications au Devis, Kokoroe est libre de les refuser ou de proposer un nouveau Devis qui sera valable pendant une nouvelle durée de soixante (60) Jours.
3.4 Le Devis constitue une offre de contracter. La signature du Devis par les deux Parties sur quelque support que ce soit (signature électronique, démarches en ligne avec double-clic, échange de courriels, signature manuscrite, envoi de SMS) forme les Conditions Particulières et matérialise l'engagement ferme, inconditionnel et définitif du Client de faire une « Commande » des Services. Les Conditions Particulières déterminent notamment (i) le type de Services convenus entre les Parties ; (ii) les fonctionnalités et modules des Services ; (iii) le Prix et d’éventuelles modalités particulières de facturation ; (iv) les entités bénéficiaires des Services, notamment parmi les filiales du Client ; et (v) la durée d’engagement du Client.
4.1 Le Contrat a pour seul objet la fourniture des Services au Client par Kokoroe en contrepartie du complet et régulier paiement de la rémunération due à Kokoroe par le Client au titre des Conditions Particulières (le « Prix ») selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières.
4.2 Kokoroe doit, avec l’application, la compétence et la diligence que l’on est raisonnablement en droit d’attendre d’une entité compétente dans les domaines de la formation professionnelle et de la gestion des connaissances, fournir les Services au Client conformément aux exigences énoncées dans les Conditions Particulières et aux usages de la profession. Les normes et référentiels applicables sont mentionnés dans les Conditions Particulières.
4.3 Les informations comprises dans les Services, les Modules Pédagogiques et la Plateforme sont indicatives (temps de formation, prérequis, objectifs, public concerné, programme de formation etc.). S’agissant des Modules Pédagogiques, Kokoroe se réserve le droit de les modifier, par ajout ou par suppression, d’en retirer une partie, ou d’en ajouter de nouvelles. Kokoroe pourra proposer de nouvelles versions des Modules Pédagogiques et exiger l’utilisation et/ou l’installation (en mode sur étagère) de la version la plus récente. La remise de certificats de réussite par Kokoroe atteste du suivi d’une formation et n’équivaut pas à la remise d’un diplôme ou d’une certification qualifiante.
4.4 Kokoroe s’efforcera de fournir les Services dans les dates et délais prévus dans les Conditions Particulières sous réserve que Kokoroe soit en possession de toutes les informations nécessaires. Toute demande de report devra être préalablement formalisée par écrit et recevoir la confirmation expresse de Kokoroe pour lui être opposable. S’agissant des Services présentant une dimension « sur-mesure » ou « semi-mesure » selon les Conditions Particulières et/ou nécessitant un rôle actif du Client au démarrage, le Client s’engage à ne pas retarder le début de leur mise en œuvre qui, en tout état de cause et sous réserve de l’accord préalable de Kokoroe, ne pourra pas être retardé de plus d’un an à compter de la date de signature du Devis par le Client.
4.5 Les Services peuvent inclure la mise à disposition de la Plateforme à certains préposés du Client (les « Utilisateurs ») selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières. Kokoroe est libre de faire évoluer la Plateforme de manière discrétionnaire, et s’engage à ce que cette évolution n’entraîne aucune régression fonctionnelle majeure auprès du Client. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’internet et des ralentissements ou interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Le Client est seul responsable de l’effectivité de sa connexion web. En conséquence, Kokoroe ne s’engage pas sur la disponibilité permanente ou la performance de la Plateforme. Il appartient au Client de disposer d’un accès internet et de s’assurer de la compatibilité de son environnement informatique avec la Plateforme, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de la sécurisation de son propre système informatique et de ses accès web, et en particulier de la mise en œuvre de pare-feux et antivirus pour protéger son système et ses données. Lors de la création du compte de chaque Utilisateur, un identifiant et un mot de passe devront être définis. Il appartient au Client de choisir un mot de passe suffisamment robuste afin d’éviter tout piratage. Ces éléments lui seront demandés et nécessaires à chaque connexion. Toute connexion au compte avec les éléments définis par un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui.
4.6 Les Services peuvent inclure la fourniture de Modules Pédagogiques indépendantes de la Plateforme, notamment dans le cadre d’offres dites « Formations sur étagère », « Expériences Apprenantes » qui peuvent être proposées de manière standard (c’est-à-dire sans aucune personnalisation aux besoins du Client), sur-mesure (avec réalisation d’un nouveau livrable tenant compte des instructions spécifiques du Client) ou bien semi-mesure (avec personnalisation limitée d’un contenu préexistant), tout cela dans les limites de ce qui est prévu dans les Conditions Particulières.
4.7 Les Services peuvent inclure la fourniture de Modules Pédagogiques dans le cadre de l’offre dite « sur étagère » au format « Scorm » (« Sharable Content Object Reference Model ») permettant au Client d’intégrer des Modules Pédagogiques au sein de son propre LMS (« Learning Management System ») selon les modalités convenues dans les Conditions Particulières. Le Client est seul responsable du choix des prérequis techniques applicables.
4.8 Les Services peuvent inclure des modules pédagogiques complémentaires disponibles via l’utilisation de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet non édités par Kokoroe. La présence de ces liens ne saurait engager la responsabilité de Kokoroe quant à leur contenu.
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration qui concourt à la bonne exécution du Contrat. A ce titre, le Client est notamment tenu de (i) désigner un interlocuteur unique auprès de Kokoroe, coordonnateur des demandes d’intervention et responsable de la mise en œuvre des instructions de Kokoroe ; (ii) d’assurer aux Utilisateurs un niveau de compétence et de formation permettant une utilisation des Services conforme à leur destination et documentation associée ; (iii) fournir toute information, élément ou validation nécessaire aux interventions de Kokoroe ; (iv) fournir et rappeler à chaque intervention de Kokoroe les éventuelles procédures spécifiques (sécurité, accès, normes d’exploitation, etc.) en vigueur chez lui ; (v) donner à Kokoroe ou à tout tiers qu’il se substituerait le libre accès à son système informatique dès lors que cela s’avère nécessaire à la fourniture des Services.
6.1 Les Services sont fournis en contrepartie du paiement d’un Prix forfaitaire prévu dans les Conditions Particulières. Le Prix s’entend hors taxe et sera majoré de la TVA et autres taxes et charges applicables. Les modalités de paiement sont fixées dans les Conditions Particulières. Les factures sont payables à réception fin de mois + 45 jours sauf mention contraire dans les Conditions Particulières. Le paiement par virement se fait aux coordonnées bancaires suivantes :
Relevé d’identité bancaire
Titulaire
I know U will
IBAN
FR7617515900000801908851515
BIC
CEPAFRPP751
6.2 Le Prix reste inchangé et intégralement exigible indépendamment de la date de démarrage effective des Services, y compris en cas de délai, report de mise en œuvre ou d’utilisation des Services du fait du Client, annulation, suspension ou changement d’avis du Client.
6.3 Le Client accepte de recevoir les factures de Kokoroe sous format électronique. Il prendra toutes mesures nécessaires pour que les factures électroniques puissent être effectivement reçues et veillera notamment à ce que les dispositifs techniques soient paramétrés en conséquence. En cas de réponse électronique automatisée, la facture sera réputée avoir été valablement remise. Toute facture envoyée sera réputée valablement reçue. Le Client reconnaît les factures électroniques comme des documents originaux d’un point de vue fiscal et est informé des modalités d’archivage.
6.4 Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit (i) de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement prévue aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce ; (ii) des frais supplémentaires nécessaires au recouvrement de la créance ; (iii) d’un intérêt de retard non libératoire égal au taux BCE+10%, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Tout retard de paiement entraine également l’exigibilité immédiate des sommes dues et la suspension des Services.
7.1 Kokoroe conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les matériels, équipements, supports de formation, marques, signes distinctifs, logiciels, tous éléments composant la Plateforme ou les Modules Pédagogiques, images, textes, vidéos, concepts, données, bases de données, éléments sonores, éléments audiovisuels, méthodes, documents techniques ou commerciaux (devis, offre) et le Contrat n’emporte aucune cession ou concession d’un droit de propriété intellectuelle au Client, même en cas de produits ou services spécifiques, de cahier de charges, de contributions ou d’instructions du Client, sauf mention expresse dans les Conditions Particulières. Kokoroe conserve tous enrichissements en termes de compétences techniques, expériences et savoir-faire qu’elle serait amenée à développer ou acquérir dans le cadre de l’exécution du Contrat. Toute utilisation des Services non autorisée par le Contrat est strictement interdite.
7.2 Kokoroe pourra citer la raison sociale du Client et reproduire sa marque et son logo comme référence commerciale. Le Client concède à Kokoroe une licence non exclusive, personnelle, gratuite, incessible et intransmissible, de reproduire et représenter sa marque et son logo sur toute communication promotionnelle, qu’elle soit écrite, numérique ou orale.
7.3 Kokoroe concède seulement au Client et aux Utilisateurs, de manière exhaustive et limitative, le droit limité, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d’utiliser la Plateforme et les Modules Pédagogiques pour les seuls besoins de la formation professionnelle interne, à l’exclusion de toute finalité commerciale et/ou de tiers. Ce droit est valable pour la durée du Contrat, dans le monde entier.
7.4 Pour l’intégration des contenus en format étagère, Kokoroe concède au Client, de manière exhaustive, le droit limité, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif de les intégrer dans son Learning Management System, et de permettre leur consultation par les Utilisateurs, pour les seuls besoins de la formation professionnelle interne, à l’exclusion de toute finalité commerciale et/ou de tiers. Ce droit est valable pour la durée du Contrat, en France uniquement.
7.5 Le Client reconnaît le caractère innovant des Services et l’importance primordiale pour Kokoroe du respect de son savoir-faire, de ses droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires et de ses informations confidentielles protégeant les Modules Pédagogiques, ce que le Client s’engage à respecter dans le cadre d’une exécution du Contrat loyale et de bonne foi. Il s’interdit de donner accès aux Modules Pédagogiques à toutes personnes physiques ou morales concurrentes ou susceptibles d’être concurrentes de Kokoroe, y compris pour lui-même et ses filiales. Cet engagement de non-concurrence s’applique pour toute la durée du Contrat augmentée de trois ans et sur le territoire de l'Union Européenne. En cas de doute sur l’application de la présente clause, le Client contactera préalablement Kokoroe pour l’en informer et convenir de son application.
Les parties conviennent irrévocablement de remplacer toutes les garanties d’origine légale par la garantie suivante. Kokoroe défendra le Client contre les réclamations, poursuites ou condamnations, intentées par un tiers alléguant que tout ou partie des Services contrefait un de ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve que le Client (i) lui notifie immédiatement par écrit l'existence de la poursuite, (ii) fasse une demande pour sa défense, (iii) lui apporte sa totale coopération dans ladite défense, (iv) ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l’accord écrit de Kokoroe, (v) soit à jour du paiement des factures de Kokoroe et (vi) ne mette pas un terme au Contrat avant la fin des poursuites engagées par le tiers précité. Aucune garantie ne sera due par Kokoroe (i) en cas de détournement des Services par le Client ; (ii) de non-respect du Contrat ; (iii) de modification des Modules Pédagogiques par le Client ou (iv) pour les Modules Pédagogiques soumises à des licences tiers. À tout moment, Kokoroe pourra, à son choix et à ses frais, modifier tout ou partie des Services de manière à ce que les Services ne soient plus contrefaisants (par modification de l’élément litigieux ou par obtention des droits sur celui-ci notamment). Kokoroe prendra à sa charge toute condamnation définitive prononcée contre le Client par une juridiction ainsi qu’un montant raisonnable d’honoraires d’avocat, à l’exclusion de toute autre somme.
9.1 Les documents et informations échangés entre les Parties sont strictement confidentiels, et notamment ceux de nature technique, économique, financière, commerciale ou comptable, ainsi que tout plan, étude, donnée, prix, savoir-faire, développements logiciels, livrables, méthodologie, composants de Modules Pédagogiques, quels qu’en soit la forme, le support ou le moyen, transmis d’une Partie à l’autre Partie à l'occasion des pourparlers et pendant l’exécution du Contrat.
9.2 Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers (en dehors de ses filiales et des sous-traitants de Kokoroe) ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie que pour exécuter le Contrat.
9.3 Une Partie n'est pas responsable de la divulgation d'informations confidentielles si (i) celles-ci étaient déjà en sa possession au moment où elle les a reçus de l’autre Partie ; (ii) elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence ; (iii) elles faisaient partie du domaine public au moment où elle les a reçues.
9.4 Le présent article restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant les trois (3) années suivantes. Dès la fin du Contrat, chaque Partie devra, au choix de l’autre Partie, lui restituer l’ensemble des informations confidentielles relatives au Contrat, soit garantir leur destruction sous 10 Jours, sauf mention contraire prévue dans les Conditions Particulières.
9.5 Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie resteront la propriété de la Partie divulgatrice, cette divulgation ne pouvant en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la partie récipiendaire un droit de propriété intellectuelle.
Le Client et Kokoroe s’engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dans la mesure qui leur est applicable au titre du Contrat. La politique de confidentialité de Kokoroe est disponible ici.
11.1 Chaque Partie assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions causant un dommage direct à l'autre Partie. La réparation des dommages indirects est exclue ainsi que pour (i) perte d’activité, manque à gagner, perte de revenus ou perte de profit ; (ii) perte de production, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ; (iii) perte de contrat ou d’opportunité ; (v) perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données.
11.2 Kokoroe est tenue d’une obligation de moyens pour les obligations lui incombant au titre du Contrat. En cas de faute imputable à Kokoroe ayant directement causé un dommage au Client, le montant total des dommages-intérêts, tous dommages et faits générateurs confondus, ne pourra excéder un montant égal aux sommes HT effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.
11.3 Aucune des Parties ne pourra voir sa responsabilité engagée suite à la survenance d’un cas de force majeure, ce qui inclut notamment les événements reconnus comme tels par les tribunaux français, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles menaçant le maintien de l’ordre public, les épidémies, les incendies, les actions de l’État, les grèves et les problèmes techniques et électriques externes aux parties et empêchant toute communication ou télécommunication. En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. Si elle se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la résiliation de plein droit pourra intervenir par LRAR adressée par la partie la plus diligente.
11.4 Les Parties déclarent avoir négocié les présentes limitations et exclusions de responsabilité de bonne foi et au regard de l’économie générale du Contrat. Les Parties considèrent que la présente clause n’est ni dérisoire ni excessive et est équilibrée au regard du rôle et des responsabilités des Parties dans l’exécution du Contrat et est une juste répartition des risques entre elles. Kokoroe déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une assurance pour sa responsabilité civile et professionnelle.
12.1 Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis par le Client pour une durée initiale ferme de douze (12) mois, sauf clause contraire dans les Conditions Particulières. Au terme de la durée initiale, le Contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes fermes de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours. Le renouvellement n’implique pas de nouvelle signature de Devis et prend effet à la date anniversaire du Contrat.
12.2 La date effective de mise à disposition de tout ou partie des Modules Pédagogiques n’a pas d’incidence sur la durée du Contrat, sur son point de départ, son terme, son renouvellement ou de non-renouvellement, qui resteront déterminés par rapport à la date de signature du Devis par le Client.
12.3 En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une des obligations prévues au Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) Jours à compter de la mise en demeure adressée par LRAR notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra résilier tout ou partie du Contrat aux torts de l’autre Partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. En cas de résiliation du Contrat aux torts du Client, Kokoroe conservera tous les paiements encaissés précédemment et facturera les Services, par dérogation à l’article 1229 du code civil. En cas de résiliation du Contrat aux torts de Kokoroe, Kokoroe conservera tous les paiements encaissés précédemment.
12.4 La fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraîne la fin immédiate des Services et notamment l’arrêt de l’utilisation des Modules Pédagogiques et de la Plateforme par le Client qui s’engage à détruire tous les éléments en sa possession et à adresser sur demande une confirmation écrite à Kokoroe. Kokoroe pourra diligenter (ou nommer un auditeur indépendant tenu d’une obligation de confidentialité), dans les deux ans suivant la date de fin de Contrat, un audit à ses frais, dans les locaux du Client (ou de ses prestataires), afin de procéder à toutes vérifications utiles pour vérifier le parfait respect du Contrat. Si le rapport d’audit démontre l’utilisation de Modules Pédagogiques par le Client après la fin du Contrat, le Client s’engage à rembourser Kokoroe des frais d’audit et à lui verser une indemnité forfaitaire de 50 000 euros, sans préjudice des autres dommages-intérêts auxquels Kokorore pourrait avoir droit. Ce qui précède ne s’applique pas (i) aux livrables réalisés sur-mesure qui seraient devenus la propriété du Client comme prévu dans les Conditions Particulières ou (ii) si les Conditions Particulières prévoient expressément la conservation de certaines Modules Pédagogiques par le Client à la fin du Contrat.
Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout dirigeant, collaborateur, salarié, consultant ou stagiaire de l'autre Partie sans son accord exprès et préalable, pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois qui suivront. La Partie ne respectant pas cette obligation dédommagera l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à la totalité des sommes payées pour la personne débauchée pendant les vingt-quatre (24) derniers mois de sa présence au sein de cette Partie.
Conformément aux articles 1366 et suivants du code civil, les Parties fixent les règles de preuve recevables entre elles lorsqu’il est fait recours à un procédé de signature électronique. Les Parties acceptent que chaque Partie manifeste son consentement par tout moyen, notamment OTP, SMS ou clic, au moment de la signature électronique de tout document contractuel. Ces procédés sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du code civil. Les Parties reconnaissent qu’un document contractuel signé sous forme électronique aura la même valeur probante qu'un écrit signé sur support papier.
15.1 Kokoroe est autorisé par avance à recourir à la sous-traitance pour les besoins de la fourniture des Services. Kokoroe demeure intégralement responsable de l’exécution des prestations réalisées en sous-traitance. Plus généralement, chacune des Parties assume la responsabilité de tout tiers (sous-traitant, fournisseur, prestataire) qu’elle fait intervenir dans le cadre et dans le respect du Contrat.
15.2 Le Client s’interdit de céder le Contrat à un tiers (par apport d’actif, cession de fonds de commerce, fusion, absorption, changement de contrôle, etc.) sans l’accord exprès et préalable de Kokoroe.
15.3 Conformément aux dispositions des articles L.8222-1 et suivants et R.8222-1 et suivant du Code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, Kokoroe est à jour de ses obligations sociales. Kokoroe garantit être en parfaite conformité avec la législation sociale et fiscale (notamment au regard des dispositions du Code du travail relativement au délit de marchandage, au travail dissimulé ou au travail clandestin) et s’être acquitté des sommes correspondantes (impôts, taxes, cotisations).
15.4 Aucune des Parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels. Le Contrat n’a ni pour objet ni pour effet de créer une quelconque relation de représentation, mandat, agence, subordination, société de fait ou autre.
15.5 Kokoroe pourra valablement administrer la preuve des actions du Client et Utilisateurs à l’aide des logs de connexion et de transmission relevés par Kokoroe qui seuls feront foi, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des données et traitements, et plus largement le respect des conditions d’utilisation de la Plateforme.
15.6 Le Client renonce expressément à l’application des articles 1220, 1221, 1222 et 1223 du code civil.
15.7 Toute communication officielle, notification ou réclamation à Kokoroe devra être faite à l’adresse mentionnée au préambule par l’envoi d’une LRAR sous peine de ne pas être valable ni prise en compte.
15.8 Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige non résolu de manière amiable à l’issue d’un délai de trente (30) Jours sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris.
